Conditions Générales de Vente
CGV régissant les abonnements à iptv-adulte.vip
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles iptv-adulte.vip met à disposition de ses clients un service d’abonnement permettant l’accès, via un réseau de communication électronique, à des contenus audiovisuels en streaming. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Identification
Le service iptv-adulte.vip est édité et exploité par l’éditeur identifié dans les mentions légales accessibles sur le site. Le client peut contacter l’éditeur à tout moment via l’adresse contact@iptv-adulte.vip ou via la page Contact.
Article 3 — Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV intervient au moment de la souscription d’un abonnement, par la validation explicite par le client de la case « J’accepte les CGV ». Cette acceptation vaut signature électronique et a la même valeur probante qu’une signature manuscrite.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription. iptv-adulte.vip se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les modifications sont notifiées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 4 — Description du service
Le service comprend un accès à un catalogue de chaînes en direct et de contenus à la demande, accessible via les protocoles de streaming standards (HLS, m3u, etc.). Le client reçoit, après paiement, des identifiants d’accès personnels (URL, login, mot de passe) lui permettant de se connecter sur tout appareil compatible.
Le nombre maximum de connexions simultanées est précisé dans l’offre souscrite. Le service est destiné à un usage strictement privé et non commercial.
Le service est réservé à un public majeur (18 ans ou plus). L’accès au bouquet adulte premium est soumis à confirmation expresse de la majorité du client lors de l’activation.
Article 5 — Tarifs et durée
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse selon le taux applicable. Le client choisit, lors de la souscription, la durée de son abonnement (1, 3, 6 ou 12 mois) et la formule (Essentiel ou VIP Adulte).
L’abonnement est ferme et définitif pour la durée choisie. Aucune reconduction tacite n’est appliquée : à l’échéance, le client doit explicitement renouveler son abonnement s’il souhaite continuer à bénéficier du service.
Article 6 — Commande et paiement
Les commandes sont passées sur le site iptv-adulte.vip via la page Boutique. Le client sélectionne la formule, accepte les CGV, et procède au paiement via les moyens proposés : carte bancaire (Stripe), PayPal, virement, ou crypto-monnaies (Bitcoin, USDT, Litecoin).
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL 256-bit. Le libellé bancaire apparaissant sur le relevé est volontairement neutre et ne mentionne ni « IPTV », ni « adulte ». Aucune information bancaire n’est conservée sur les serveurs d’iptv-adulte.vip ; les paiements sont traités par les prestataires PCI-DSS.
Article 7 — Activation et accès
L’activation du service intervient dans un délai indicatif de 5 minutes après confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures. Les identifiants sont envoyés à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; tout partage ou revente est strictement interdit et entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.
Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé 7 jours
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de l’activation du service. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande de remboursement par e-mail à contact@iptv-adulte.vip en indiquant le numéro de commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après acceptation de la demande, sur le moyen de paiement initial. Cette garantie est sans condition et ne nécessite aucune justification.
Article 9 — Résiliation
L’abonnement étant souscrit pour une durée déterminée sans reconduction tacite, aucune résiliation expresse n’est nécessaire : le service prend fin automatiquement à la date d’échéance.
En cas de manquement grave du client aux présentes CGV (partage d’identifiants, usage commercial, fraude, etc.), iptv-adulte.vip se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis ni remboursement.
Article 10 — Limitation de responsabilité
iptv-adulte.vip s’engage à fournir le service avec la diligence et le soin requis. Toutefois, en raison de la nature des réseaux internet, aucune garantie de disponibilité ininterrompue ne peut être donnée. Un taux d’uptime indicatif de 99,9% est visé.
iptv-adulte.vip ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, des pertes de données, des défaillances de l’équipement du client, des défauts de la connexion internet du client, ou des interruptions de service dues à un cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site iptv-adulte.vip (textes, graphiques, logos, code source) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.
Les marques et logos de chaînes ou de plateformes susceptibles d’apparaître à titre illustratif demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune affiliation, sponsoring ou partenariat officiel n’est revendiqué par iptv-adulte.vip.
Article 12 — Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le tribunal compétent est, à défaut d’accord, celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de fourniture du service.
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